Date de la dernière mise à jour : 15/05/2017

Bienvenue sur le site Internet Boichi.com et ses services (ci-après le « Site » ou le « Site et ses services ») proposé par la société éditrice BoichiCom.

Cette page a pour objectif de vous informer des obligations que BoichiCom a envers vous, de vos droits, mais également de vos obligations lorsque vous naviguez sur le Site et utilisez ses services.

Le Site pris dans son ensemble, ainsi que chaque élément qui le compose (marques, logo, textes, sons, images, dessins, vidéos, animations, base de données … sans que cette liste ne soit limitative), sont la propriété exclusive de la société BoichiCom (ou de tiers auprès desquels elle a obtenu une licence) et sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle, et notamment du droit d’auteur, en France et à l’étranger.

Vous vous engagez à respecter ces droits et notamment à ne pas reproduire, représenter, modifier, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, l’ensemble des éléments présents sur le Site, sauf autorisation exprès de la société BoichiCom ou des ayant droits.

Vous disposez d’un droit d’usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur ce contenu.

Sous réserve des exceptions au droit d’auteur prévues par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et exprès de la société BoichiCom, notamment dans le cas où vous envisageriez de rediffuser le contenu sur un autre site.
La violation de ces dispositions impératives vous expose aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Pour toute demande d’autorisation vous pouvez prendre contact avec la société BoichiCom en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet ou bien par e-mail [email protected]

Les liens présents sur le Site peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la société BoichiCom.

Les contenus présents sur le Site constituent un volume important d’informations. Malgré les vérifications effectuées, des inexactitudes peuvent demeurer. La responsabilité de la société BoichiCom ne saurait être engagée.

En cas de réclamation, nous vous invitons à prendre contact avec la société BoichiCom en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet ou bien par e-mail [email protected]

La société BoichiCom s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant l’accès au Site, mais décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement dans l’utilisation ou la consultation du Site, quelle qu’en soit l’origine et quel que soit le moyen utilisé pour accéder au Site.

Comment accéder au Site ?

La consultation du Site est libre d’accès à partir de tout support (ordinateur, smartphone, tablette).

L’accès à certaines pages pourra être conditionné à une limite d’âge. Un message d’information apparaitra préalablement à l’affichage de la page et la date de naissance devra être renseignée dans le champ prévu à cet effet.

L’accès à certains services nécessite la création d’un compte.

Comment accéder aux services ?

L’ouverture d’un compte « utilisateur junior », dénommé sur le site « Henchmen » est requise pour accéder aux services suivants du Site :

  • configuration du profil
  • réception d’alertes et de newsletters par email
  • publication de notes et de commentaires
  • accès et participation aux forums de discussion
  • participation aux jeux-concours.

L’ouverture d’un compte « utilisateur senior », dénommé sur le Site « Lieutenant » est requise pour accéder aux services suivants du Site :

  • configuration du profil
  • réception d’alertes et de newsletters par email
  • publication de notes et de commentaires
  • accès et participation aux forums de discussion
  • participation aux jeux-concours
  • possibilité de noter, de présenter un dossier et de proposer critiques.

La société BoichiCom peut créer de nouveaux services en accès libre ou soumis à un accès et/ou décider qu’un service en accès libre sera soumis à un accès.

Comment ouvrir un compte « utilisateur junior » ou « utilisateur sénior » ?

Pour ouvrir un compte, vous devez remplir le formulaire correspondant Créer un Compte comportant des informations obligatoires (matérialisées par un astérisque) aux fins de traitement de votre demande d’accès et d’utilisation des services du Site.

Vous devez communiquer obligatoirement : vos pseudo et adresse électronique. Le mot de passe sera créer en suivant le lien présent dans l’email de confirmation (ce dernier étant conservé en base de manière cryptée).

Vous pourrez, si vous souhaitez, enrichir votre profil avec : votre photo, vos réseaux sociaux et vos sites internet.

Les données suivantes seront tenues confidentielles : nom, prénom, adresse électronique, mot de passe.

Lorsque vous remplissez le formulaire d’ouverture de compte, vous vous engagez à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.

A défaut, la société BoichiCom se réserve le droit de suspendre et/ou clôturer le compte et/ou de bloquer tout nouvel accès et/ou usage des Services.

Pour finaliser votre demande d’inscription vous devez accepter de manière expresse et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation matérialisée par une case à cocher obligatoire « Je reconnais avoir lu et accepter l’ensemble des règles édictées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ». En cochant cette case, vous reconnaissez que vous avez la capacité juridique pour conclure une telle convention ou que vous disposez de l’autorisation de la personne habilitée.

Vous avez la possibilité de vous inscrire en utilisant vos comptes réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter, Google+). Dans ce cas, vous restez seul responsable du respect de vos obligations vis-à-vis des sociétés éditrices de ces réseaux sociaux.

Comment gérer votre compte ?

En vous connectant à votre compte, vous pouvez à tout moment mettre à jour vos données et modifier votre mot de passe.
Vous pouvez également supprimer du contenu que vous avez publié.

Comment supprimer votre compte ?

En vous connectant à votre compte, vous pouvez à tout moment supprimer votre compte.

Vos données seront supprimées automatiquement dans un délai d’un mois à compter de votre action suppression de compte. Durant cette période, vous pourrez demander la réactivation de votre compte en utilisant le formulaire de contact ou bien par email. Passé ce délai, vos données seront définitivement supprimées et l’ensemble de vos publications seront rendues anonymes. Vos publications auront pour source « utilisateur inconnu » ou « Anon ».

Lors de votre inscription, des informations, signalées par un astérisque, devront être obligatoirement renseignées afin de permettre votre identification.

Votre compte personnel sera sécurisé notamment au moyen d’un login et d’un mot de passe robuste, comportant 8 caractères et au moins 1 majuscule et 1 chiffre.
Vous pourrez également choisir de vous identifier au moyen de vos comptes réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter, Google+, …).

Le login et le mot de passe que vous choisissez doivent être licites et ne pas porter à quelconque droits ou libertés de tiers, ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Vous en êtes seul responsable. Vous vous engagez à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès.
Il vous est recommandé de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session en cliquant sur « Déconnexion » (ou expression analogue).

Vous vous engagez à ne pas donner accès à votre Compte à un tiers.

Toute connexion, publication ou transmission de données effectuée au moyen de votre mot de passe sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive.

Si vous suspecter un usage par un tiers de votre mot de passe, ou tout autre problème lié à la sécurité de votre compte, vous devez avertir immédiatement la société BoichiCom.

En cas d’oubli de votre mot de passe, cliquer sur le boutons « mot de passe oublié » (ou expression analogue) et suivez la procédure.

Quelle réglementation s’applique ?

En tant qu’utilisateur du présent Site internet, vos droits et garanties sont régis par la présente clause, soumise à la loi française « Informatique et Libertés » (« LIL ») n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » (« LCEN ») n° 2004- 575 du 21 juin 2004.

En cas de litige, la loi française s’appliquera sous réserve des règles impératives du pays de résidence de l’utilisateur.

Qui traite vos données personnelles ?

En tant que société éditrice du site internet Boichi.com, la société BoichiCom est responsable de traitement des données personnelles et est la seule à traiter les données personnelles que vous lui confiez, avec le cas échéant, l’assistance de prestataires placés sous sa responsabilité.

Quelle est notre politique de gestion de vos données ?

La société BoichiCom respecte les normes européennes et françaises en matière de protection des données personnelles.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la société BoichiCom ont fait l’objet d’une notification auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Sont collectées les données personnelles que vous nous communiquez, à savoir : nom, prénom, pseudonyme, adresse postale, e-mail, login, mot de passe (conservé de manière cryptée), photographie, âge, sexe, centres d’intérêts, compte réseaux sociaux, commentaires et contenus publiés sur le Site.
Les données obligatoires sont signalées par un astérisque. Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations, cependant ceci risque de vous priver de certains services ou fonctionnalités du Site.

Certaines données sont collectées automatiquement, notamment par le biais de cookies, à savoir : adresse IP, date et heure de connexion au Site et ses services, les données de navigation de votre terminal sur nos services, les données liées à votre session de navigation sur le Site (temps de réponse d’une page, erreurs de téléchargement, durée de visites sur certaines pages, informations concernant les interactions sur une page tels que clics ou mouvements de souris, méthodes utilisées pour naviguer à partir d’une page).

Vous pouvez bloquer la collecte automatique de certaines données de navigation notamment en configurant votre navigateur internet (pour plus de détails sur la procédure à suivre, vous pouvez vous référer à l’article relatif au « Cookies » des présentes conditions générales d’utilisation).

Lorsque vous utilisez un appareil mobile (ordinateur, tablette, smartphone, …) pour accéder au Site, ses services et notamment votre compte personnel, et que la fonction localisation de votre appareil est activée, il se peut que nous recevions des informations relatives. Pour contrôler la transmission de telles données, vous êtes invité à paramétrer les services de localisation de votre appareil mobile.

Dans quel but ces données personnelles sont-elles traitées ?

Nous utilisons certaines ou l’ensemble de ces données pour vous permettre de :

  • créer et de gérer votre compte personnel ;
  • recevoir les newsletters auxquelles vous vous êtes abonné ;
  • noter ou commenter un contenu ;
  • publier du contenu sur le Site ;
  • utiliser l’un de nos services ;
  • participer à un jeu concours organisé sur le Site.

Nous utilisons également certaines ou l’ensemble de ces données pour :

  • communiquer avec vous ;
  • répondre à vos demandes ;
  • améliorer nos services.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées ou reçues par la société BoichiCom sont destinées aux personnes habilitées de la société BoichiCom c’est-à-dire les salariés et les prestataires qui agissent pour le compte de la société BoichiCom et sur ses instructions, ainsi que les Tiers autorisés (c’est-à-dire des Tiers habilités par la loi sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, votre fournisseur d’accès à Internet).

En aucun cas la société BoichiCom ne procède au transfert de vos données personnelles sans votre accord exprès. Les partenaires de la société BoichiCom peuvent être destinataires de vos données personnelles, lorsque vous avez donné expressément votre consentement.

Quelles données sont publiques ?

Seul votre pseudonyme est rendu public par la société BoichiCom afin de rendre identifiable vos commentaires, publications et contributions pour les autres utilisateurs du Site.

Vous pouvez décider de rendre accessibles et publiques d’autres données vous concernant.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif et jusqu’à la clôture définitive de votre compte.

A la clôture de votre compte, vos données sont supprimées automatiquement dans un délai d’un mois à compter de votre action suppression de compte. Certaines de vos données peuvent être conservées si cela s’avère nécessaire pour remplir les obligations réglementaires ou juridiques auxquelles la société BoichiCom est soumise, ou dans le cadre d’un litige ou pour prévenir des fraudes ou abus. En dehors de ces cas, vos données sont définitivement supprimées ou anonymisées.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification, de suppression, d’opposition des données à caractère personnel vous concernant.

Comment pouvez-vous exercez vos droits ?

Vous pouvez prendre contact avec la société BoichiCom en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet ou bien par email

Pour répondre à votre demande d’exercice de droits, nous devons vérifier votre identité, aussi nous vous demandons de joindre la copie d’une pièce d’identité.

Vous pouvez également exercer vos droits en vous connectant directement à votre compte personnel et en utilisant les fonctionnalités vous permettant d’accéder à vos données, de les modifier, de les corriger, de les supprimer, de supprimer le contenu que vous avez publié, de fermer votre compte.

Vous pouvez supprimer toutes vos données en supprimant votre compte. Vous pouvez vous reportez à la rubrique [OUVERTURE, GESTION ET SUPRESSION D’UN COMPTE].

Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de déterminer quels sites et services leur enfant mineur est autorisé à utiliser et de surveiller l’utilisation que celui-ci en fait.
La création d’un compte par un mineur sur le site Boichi.com doit avoir été autorisée par les parents, de même que l’utilisation des services du Site. Le fait pour un mineur de créer un compte implique qu’il a obtenu cette autorisation préalable.

Nous attirons particulièrement l’attention des parents sur l’utilisation faite par leurs enfants d’internet. Nous recommandons aux parents de veiller à ce que leurs enfants ne remplissent des formulaires en ligne et ne communiquent des Données Personnelles qu’avec leur accord préalable.

La société BoichiCom se réserve le droit d’en demander à tout moment la justification écrite et de supprimer tout compte d’un utilisateur mineur qui ne serait pas en mesure de produire cette autorisation.

Le compte d’un utilisateur mineur sera supprimé dès la réception d’une demande parentale de fermeture adressée à la société BoichiCom.

Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette, lors de la visite d’un site.
Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Lorsque vous naviguez sur le Site, des cookies sont susceptibles d’être enregistrés, ou lus, en fonction de vos paramétrages.

L’obligation d’information en cas de dépôt de cookies

La règlementation en matière de protection des données à caractère personnel impose aux responsables de sites d’informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l’installation de certains types de cookies ou autres traceurs, et ce quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateurs, smartphones, tablettes…).
Certains cookies, jugés nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ne requièrent pas de consentement préalable, tandis que d’autres sont soumis à cette obligation.

Quels cookies sont utilisés sur le Site et pourquoi ?

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Voici la liste des cookies déposés sur Boichi.com :

Type de cookies Nécessite un consentement préalable
Cookies  « identifiants de session » pour la durée d’une session NON
Cookies d’authentification permettant de mémoriser votre mot de passe pour accéder à votre espace personnelCookies de session d’équilibrage de charge (« load balancing ») NON
Cookies de session d’équilibrage de charge (« load balancing ») NON
Cookies pour régler vos paramètres NON
Cookies permettant de personnaliser votre interface (notamment le choix de la langue) OUI
Cookies générés par les boutons de partage de contenus du Site vers les réseaux sociaux (exemples : bouton « Like » de Facebook ou les boutons de partage de contenu sur un réseau social présent sur les pages du Site) OUI

Comment accepter ou refuser les cookies ?

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies via les paramètres de votre navigateur. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser en bloc.

Pour en savoir plus sur le paramétrage des cookies de votre navigateur, vous pouvez consulter la page paramètres de votre navigateur ou la page aide relative aux cookies.

Quels sont vos droits sur les contenus que vous publiez ?

Vis-à-vis de la société BoichiCom, vous restez propriétaire du contenu que vous publiez. Vous accordez simplement une licence de fait à la société BoichiCom aux fins de publication sur le Site et ses services.

A ce titre, vous êtes libre de supprimer tout contenu que vous avez publié.

Quel est le sort de vos publications lorsque votre compte est fermé ?

A la fermeture de votre compte, tous vos contenus sont anonymisés et auront pour source « Utilisateur inconnu » ou « Anon ».

Aussi, avant de fermer votre compte il vous appartient de supprimer les contenus que vous ne souhaitez pas voir publiés sous un format anonymisé ou bien nous vous recommandons de signer au préalable vos contenus.

Ainsi, avant publication, il vous appartient de signer tous les contenus (textes, images, photos, etc.) sur lesquels vous revendiquez un droit, notamment de propriété intellectuelle. La signature devra impérativement être insérée directement dans le contenu.

En tout état de cause, si vous ne souhaitez pas voir une information, une idée, une création ou tout contenu utilisé, modifié ou adapté par d’autres, il vous incombe de ne pas le mettre en ligne sur le Site ou ses services. En effet, la société BoichiCom n’est pas en mesure, et n’a pas pour rôle, de vous en garantir la protection.

De manière générale, vous vous engagez à utiliser le Site et ses services de manière légale et loyale et à ne pas violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur ainsi que les présentes Conditions Générales.

A défaut, votre responsabilité civile ou pénale pourra être engagée.

Quelles sont vos responsabilités lorsque vous publiez sur le Site ?

Lorsque vous décidez de contribuer en publiant du contenu sur le Site, sous quelle que forme que ce soit (tels que et sans que cette liste ne soit limitative, des commentaires, des avis, des textes, des images, des photos, du son) vous êtes responsable civilement et pénalement de cette contribution.

En conséquence, vous vous engagez à ce que votre contribution ne comporte aucun élément susceptible de violer le droit des tiers. Vous vous assurer en particulier de disposer des autorisations nécessaires ou bien d’être auteur et propriétaire du contenu que vous publiez.

Quels sont les usages interdits ?

Vous vous engagez à de ne pas utiliser le Site et ses services pour, notamment :

  • transmettre tout contenu contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • transmettre tout contenu à caractère pédophile ou portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs ou à la protection des enfants et des adolescents ;
  • transmettre tout contenu d’apologie ou d’incitation à la réalisation de crimes et/ou délits ou d’acte de terrorisme ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou de la nation ;
  • transmettre tout contenu dont le contenu est constitutif d’atteinte à la vie privée, de harcèlement, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, homophobe, antisémite, xénophobe ;
  • transmettre tout contenu nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène ;
  • transmettre tout contenu d’incitation à l’usage de drogues ou de substances interdites, de publicité indirecte pour des boissons alcoolisées, le tabac ou les produits du tabac ;
  • transmettre tout contenu faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux ;
  • transmettre tout contenu non autorisé à la diffusion, notamment par une mesure législative ou un acte juridique (telles que des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un accord de confidentialité) ;
  • transmettre sans autorisation écrite et préalable tout contenu couvert par un droit de propriété intellectuelle (tels que brevet, marque, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit d’auteur, base de données) ou droit de la personnalité ou information relevant de la vie privée.

Quels sont vos engagements ?

Vous vous engagez à :

  • ne pas contrefaire les éléments du présent Site et ses services ;
  • ne pas collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données ;
  • ne pas détourner le Site ou ses services pour proposer des produits ou des services ou diffuser des messages à caractères publicitaire ou commerciaux ;
  • ne pas accéder ou tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur du Site et de ses services ;
  • ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
  • ne pas vous présenter comme l’auteur d’une création que vous n’avez créé ;
  • ne pas collecter, aspirer, utiliser les données personnelles ou privées apparaissant sur le Site ou ses services ;
  • ne pas engager quelconque action technique ou informatique qui porterait atteinte ou endommagerait le Site ou ses services ou nuirait ou perturberait son accès ;
  • ne pas supprimer, détourner ou tenter de détourner les mesures techniques de protection du Site ou de ses services ou du contenu présent sur le Site et publié par d’autres utilisateurs.

Quelles sont les conséquences du non-respect de ces engagements ?

De manière générale, la société BoichiCom ne peut en aucune manière être tenue responsable du contenu que vous publiez, notamment parce qu’elle n’effectue aucun contrôle a priori des publications que vous transmettez. En effet, compte tenu du nombre d’informations et de contenus pouvant être mis en ligne sur le Site ou ses services, la société BoichiCom n’est pas en mesure de vérifier lesdits contenus.

En revanche, à partir du moment où la société BoichiCom a connaissance d’un contenu illicite, elle peut, à sa seule discrétion sans délai et sans information préalable, procéder au retrait ou à la suppression de ce contenu. En cas d’atteinte grave, la société BoichiCom se réserve le droit de bloquer ou supprimer votre compte.

Par ailleurs, vous êtes informé que la société BoichiCom est tenue, à réception d’une notification ou d’un signalement par un tiers, de procéder au retrait ou à la suppression de tout contenu, sans délai et sans information préalable.

Une notification ou un signalement de tiers est transmis à la société BoichiCom en complétant et en envoyant un formulaire de notification ou de signalement dont l’objet est de porter à la connaissance de la société BoichiCom tout abus ou toute atteinte de quelle que nature que ce soit.

Pour vous guider, nous vous proposons de suivre les règles de bonnes conduites suivantes :

Nous vous demandons de ne pas utiliser le Site et ses services de manière abusive et de respecter la communauté des utilisateurs du Site.

Agissez de manière responsable, honnête et utilisez un ton courtois et respectueux envers les internautes.
Contribuez de manière à enrichir les échanges et la communauté, ne diffusez pas d’informations fausses.

Ne cachez pas votre identité aux autres internautes.
N’envoyez pas de spam, de messages non-sollicités ou répétés.
Ne publiez pas en lettres capitales / en majuscules (assimilé à quelqu’un qui crie !).
Evitez les abréviations ou sigles qui peuvent limiter la compréhension de votre message.

Quelles sont les conséquences en cas de non-respect des CGU ?

Si vous ne respectez pas l’une des règles exposées dans les CGU, la société BoichiCom se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement, sans avertissement préalable, l’accès et l’utilisation de votre compte, sans qu’aucun dédommagement de puisse être réclamé par ailleurs.

Toute nouvelle demande d’inscription au Site ou ses services pourra également être bloquée.

Les dispositions décrites ci-dessus sont indépendantes de toute poursuite, pénale ou civile, dont vous pourriez faire l’objet de la part de tiers, de la société BoichiCom ou des autorités publiques.

Comment signaler un abus ?

Si vous détectez sur notre Site ou ses services un abus ou une atteinte de quelle que nature qu’ils soient, nous vous remercions d’informer la société BoichiCom en utilisant le formulaire de signalement prévu à cet effet en présentant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire de signalement. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais.

Combien de temps sont valable des CGU ?

Les présentes Conditions Générales sont conclues entre la société BoichiCom et vous-même pour une durée non déterminée.

La société BoichiCom est libre de modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales et fera ses meilleurs efforts pour vous en informer.

Toutefois, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Quelle est la loi applicable en cas de litige ?

Le Site et les présentes Conditions Générales sont soumis à la loi française.

En cas de conflit, vous êtes invité à porter à la connaissance de la société BoichiCom toute difficulté afin de rechercher une solution amiable.

A défaut, en cas de litige, la loi française s’appliquera sous réserve des règles impératives du pays de résidence de l’utilisateur.